Amendement n° CL143 · Article 17
De Bruno Millienne (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 20/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Signataires
- M. Millienne, rapporteur et M. Sansu, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« échangent »,
le mot :
« communiquent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.