Amendement n° CF55 · Article 7
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 » · PDF
- Dossier
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2021, pourtant rejeté à deux reprises par le Parlement.