Amendement n° CF46 · Article 9
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 » · PDF
- Dossier
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste et Mme Pires Beaune
- Source
- assemblee-nationale.fr