Amendement n° CF15 · visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale,
De Christophe Plassard (Horizons et apparentés) · déposé le 27/02/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale » · PDF
- Dossier
- Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
- Signataires
- M. Plassard, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« flécher »
le mot :
« orienter ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.