Amendement n° CF648 · ÉTAT B
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État, supprimée par le Sénat, dans leur version issue de l'Assemblée nationale.