Amendement n° CF647 · ÉTAT D
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le Sénat a purement et simplement rejeté les crédits de l'audiovisuel public. Le présent amendement a pour objet de les rétablir.