Amendement n° CF639 · Article 56

I. – Supprimer l’alinéa 2 ;

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 21, 22, 24, 25, 28 et 108.

Cet amendement vise à supprimer l’ajout du Sénat qui modifie le coefficient logarithmique correcteur de la population prise en compte pour le calcul de la DGF.

Il n’y a pas à ce stade de simulation permettant de connaître avec précision les effets de ce changement de coefficient, qui opère une profonde modification du calcul de la part forfaitaire de la DGF dont l’équilibre correspond à une longue sédimentation historique.

En tout état de cause, le financement de cet amendement s’opérerait au détriment des enveloppes de DGF perçue par certaines collectivités.

Enfin, une réforme éventuelle du coefficient logarithmique doit faire l’objet d’un travail nettement plus approfondi en lien notamment avec les associations d’élus et le comité des finances locales (CFL). C’est justement l’objet de l’engagement récent du Président de la République qui a exprimé sa volonté de confier la mise en œuvre d’une réforme de la DGF au CFL.