Amendement n° CF598 · Article 41
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 166 »
le nombre :
« 5 171 ».
II. - En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 370 »
le nombre :
« 5 375 ».
III. - En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 6 574 »
le nombre :
« 6 559 ».
IV. - En conséquence, à la trente-troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 549 »
le nombre :
« 1 554 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir cet article dans sa version issue de l’Assemblée nationale, en conservant l’amendement n° II-1451 du Gouvernement adopté au Sénat.