Amendement n° CF596 · ÉTAT G
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 1573 et 1574 l’alinéa suivant :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Il semble préférable de mesurer la satisfaction plutôt que le coût moyen de gestion des prestations d’action sociale.