Amendement n° CF535 · Article 14

I. – Supprimer l’alinéa 42.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 100.

Le Sénat a adopté un amendement portant à 600 kg l’abattement de malus poids pour les véhicules de 8 places et plus détenus par des personnes morales lorsque ceux-ci sont utilisés pour le transport public particulier de personnes ou par une entreprise de transport public routier collectif de personnes.

Or cette mesure contreviendrait à l’objectif de cette taxe, qui est d’inciter à la transition du parc de véhicules routiers vers des modèles plus respectueux de l’environnement.

Il est donc proposé de supprimer cette disposition.