Amendement n° CF534 · Article 14
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 38, substituer au nombre :
« 2100 »
Le nombre :
« 2099 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.