Amendement n° CF533 · Article 14
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« sont insérés trois tableaux ainsi rédigés »
les mots :
« il est inséré un tableau ainsi rédigé ».
II. – Supprimer les tableaux des alinéas 18 et 19.
III. – Au titre du tableau de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« l’année »
les mots :
« les années à compter de ».
IV. – Rétablir l’alinéa 21 dans la rédaction suivante :
« b) À la première ligne du tableau du deuxième alinéa, les mots : « les années à compter de » sont remplacés par les mots : « l’année » ; ».
Exposé sommaire
Le Sénat a adopté un amendement diminuant le seuil de déclenchement du malus sur les émissions de CO2 au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026. Le barème démarrerait à 112 g de CO2 / km en 2025 et à 107 g de CO2 / km en 2026.
Or une telle mesure devrait faire l’objet d’une concertation avec la filière automobile avant d’être inscrite dans la loi.
Il est donc proposé de supprimer cette disposition.