Amendement n° CF529 · Article 13
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la première et la dernière lignes du tableau de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le Sénat a adopté un amendement portant à 9,2 %, en 2024, le taux d’incorporation de biocarburants dans les gazoles requis dans le cadre de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), ce qui doit être approuvé.
Cependant cet amendement tend à maintenir, en 2024, les taux d’incorporation de 2023 pour les essences et les carburéacteurs, alors que la loi prévoit déjà leur augmentation.
Le présent amendement tend à rectifier cette erreur.