Amendement n° CF504 · Article 6

Après les mots :

« du même I »,

Supprimer la fin de l’alinéa 155.

Le Sénat a inséré la précision que les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements réalisés dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration tendant à la production de logements intermédiaires, bénéficient d’un taux réduit de 5,5 %.

Or cette précision est satisfaite en l’état du droit. Il est donc proposé de la supprimer.