Amendement n° CF501 · Article 6
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 86 et 87.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’extension de l’éco-PTZ aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête, adoptée avec un avis défavorable de la commission et du Gouvernement par le Sénat en première lecture.
L’éco-PTZ est significativement assoupli par le projet de loi de finances et excède déjà le champ de la rénovation stricto sensu. À cet égard, les travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable y sont éligibles. En outre d’autres dispositifs, tels que les tarifs d’obligation d’achat, permettent d’apporter un soutien financier aux personnes souhaitant installer des panneaux photovoltaïques sur leur logement.