Amendement n° CF436 · Article 18
De Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s'opposer à la réforme continue de transfert de la perception de nombreux impôts et taxes des douanes aux finances publiques
Si le transfert de certaines taxes peut se justifier, cette réforme, à laquelle s'opposent les syndicats des douanes comme des finances, est instrumentalisée pour à la fois réduire les effectifs des douanes, et ne pas ajuster ceux des finances publiques, de plus en plus surchargés.