Amendement n° CF419 · Article 5 duovicies
De Constance Le Grip (Renaissance) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl et M. Maillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir l’article dans la rédaction suivante :
« À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit l’article 5 duovicies, qui proroge le crédit d’impôt international (C2i) jusqu’au 31 décembre 2026.
La Cour des comptes, dans un rapport publié en septembre 2023, souligne la contribution déterminante du C2i dans l’accroissement des investissements réalisés en France, notamment dans le secteur de l’audiovisuel. Le nombre de projets soutenus a ainsi été multiplié par cinq entre 2011 et 2020, ce qui démontre l’efficacité de cet outil s’agissant de l’attractivité de la France dans ce domaine.
Par ailleurs, si le C2i est applicable jusqu’en décembre 2024, sa prorogation anticipée se justifie en raison du besoin de visibilité des producteurs cinématographiques et audiovisuels.
Cosignataires (22)
David Amiel, Jean-René Cazeneuve, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Benjamin Dirx, Stella Dupont, Sophie Errante, Joël Giraud, Nadia Hai, Alexandre Holroyd, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Michel Lauzzana, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Louis Margueritte, Alexandra Martin (Gironde), Denis Masséglia, Benoit Mournet, Robin Reda, Xavier Roseren, Charles Sitzenstuhl