Amendement n° CF344 · ÉTAT B
De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune