Amendement n° CF318 · Article 5 duodecies
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr