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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° CF265 · Article 28 bis A

De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/12/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

 

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée de nouveaux types de paris hippiques, et des taxes assises sur ces paris.

L’amendement sénatorial à l’origine de cet article est clair : « La diversification de l’offre de jeux hippiques devrait ainsi permettre de renouveler et d’élargir le public du PMU ».

La problématique de l’addiction au jeu, et notamment aux paris sportifs, est une question de santé publique.

Si l’histoire a montré qu’une prohibition totale n’est pas la bonne approche, nous estimons qu’il est regrettable que certains parlementaires souhaitent attirer un plus grand nombre de nos concitoyens sur des terrains à risque.

 

Cosignataires (3)

Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Christine Pirès Beaune