Amendement n° CF259 · Article 14
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 41 :
« a) Le premier alinéa est complété par la phrase : Cet abattement est porté à 500 kilogrammes pour les véhicules détenus par les collectivités territoriales. »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir partiellement sur un amendement adopté de force grâce au 49.3, qui a diminué le malus masse sur les véhicules de tourisme d’au moins 8 places, en réservant cette diminution aux collectivités territoriales et en excluant les entreprises privées.
En effet, cette diminution du malus masse s’applique de manière indiscriminée aux collectivités locales et aux entreprises, et notamment, vu l’objet, aux entreprises de tourisme de masse. Seraient ainsi concernés par exemple les tour operator opérant des cars faisant des allers-retours entre des hotels chics et les grands magasins parisiens...
Nous doutons de la pertinence d’un tel cadeau fiscal et de l’affaiblissement d’une taxe incitative écologiquement, à l’heure où tout le monde doit prendre sa part à la transition écologique.