Amendement n° CF206 · Article 10 septies
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui passe la TVA applicable aux centres d’équitation au taux réduit de 5,5 %.
Adoptée de force grâce au 49.3, cette disposition ne se justifie nullement.
Les prestations d’équitation sont un loisir réservé aux classes supérieures aisées, qui bénéficient déjà de nombreux cadeaux fiscaux dans ce budget et les précédents. Elles n’ont pas besoin d’aides supplémentaires.
En outre, on entend régulièrement dans cette commission et dans la bouche des ministres de l’économie et du budget, que les taux réduits de TVA ne fonctionneraient pas, parce qu’ils ne seraient pas répercutés aux consommateurs. On note avec intérêt que ce discours semble ne fonctionner que quand ça permet de refuser des taux réduits sur les biens et services essentiels, mais apparemment pas quand il s’agit de l’équitation ou d’autres matières traitées dans ce PLF : les oeuvres d’art, les objets de collection, les places d’e-sport... Par quel mystère, on se le demande bien.