Amendement n° CF166 · Article 6
De David Amiel (Renaissance) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Amiel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 174, remplacer l’année : « 2026 » par l’année : « 2027 ».
II. – À l’alinéa 175, remplacer l’année : « 2026 » par l’année : « 2027 ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rétablir la prorogation du prêt à taux zéro et de l’éco-prêt à taux zéro initialement prévue par le Gouvernement en complément du recentrage de ces dispositifs.