Amendement n° CF121 · Article 5 quindecies
De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit d’augmenter de 18 à 30 % le taux de la réduction d’impôt pour souscriptions au capital des entreprises labellisées JEI.