Amendement n° CF103 · Article 6
De François Jolivet (Horizons et apparentés) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jolivet, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard et M. Plassard
- Source
- assemblee-nationale.fr