Amendement n° CF91 · Article 3 septvicies
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr