Amendement n° CF73 · Article 5 unvicies
De Denis Masséglia (Renaissance) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Masséglia et Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr