Amendement n° CF28 · Article 5 duovicies
De Isabelle Rauch (Horizons et apparentés) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Rauch, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet et M. Plassard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir l’article dans la rédaction suivante :
« À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement rétablit l’article 5 duovicies supprimé lors de l’examen au Sénat. Cet article vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2026 l’éligibilité des dépenses au crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises de production exécutive.
Cosignataires (4)
Félicie Gérard, François Jolivet, Lise Magnier, Christophe Plassard