Amendement n° CF12 · Article 56
De Joël Giraud (Renaissance) · déposé le 13/12/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr