Amendement n° CF1 · Article PREMIER
De Philippe Latombe (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 15/12/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour un soutien pérenne de la filière musicale française
- Signataires
- M. Latombe et M. Bothorel
- Source
- assemblee-nationale.fr