Amendement n° CF24 · Article 11

À l’alinéa premier de l’article 1613 ter du code général des impôts, après le mot : « boissons » sont insérés les mots : « et les aliments ».

L’amendement présent vise à émettre une contribution sur le sur sucrage des produits alimentaires ayant pour objectif de financer par son produit, une extension progressive d’actions fléchées sur l’ensemble du territoire pour renforcer la prévention, en particulier auprès des publics les plus éloignés de l’éducation à la santé et qui en subissent les conséquences.
Les études réalisées récemment concernant le surpoids et l’obésité révèlent des disparités de plus en plus inquiétantes entre les Français, et leurs conséquences sur la longévité, le bien-être et la précarité.
Aujourd’hui, près de la moitié des Français est en surpoids dont 17 % en situation d’obésité. La prévalence de l’obésité, du diabète de type 2, des maladies cardiovasculaires se situe à plus de 40 % dans certains départements français comme les territoires et départements d’Outre-mer. Un tel constat oblige à agir au plus vite pour des actions ciblées de prévention qu’il s’agisse d’éducation nutritionnelle ou de l’accompagnement à une activité physique ou sportive.
Néanmoins, comment agir sans moyens, sur un temps long avec des résultats tangibles et mesurables ?
S’il a été constaté que 95 % des Français étaient trop sédentaires et que l’absence d’activité physique augmentait le risque de maladies chroniques, le rôle joué par la qualité et la composition de l’alimentation n’en demeure pas moins crucial. Force et de constater l’augmentation de la part du sucre rapide et du sur-sucrage dans nombre d’aliments qui tendent à porter atteinte, à l’intégrité physique de nombreux citoyens, à leur insu, créant les conditions d’une addiction dès la naissance, et d’une consommation excessive, pouvant conduire à de nombreuses pathologies, voire au décès.
Au regard des conséquences et coûts engendrés par ces pratiques, il apparaît logique que les industriels de l’agroalimentaire concernés prennent désormais part au financement d’actions de prévention.
Le présent amendement propose la perception d’une contribution sur les produits ayant une teneur en sucre supérieure.