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Amendement n° CF20 · Article 20

De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 12/10/2023

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
Mme Valentin, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand et M. Taite
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier