Amendement n° CF6 · Article 30
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 10/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr