Amendement n° II-CF2818 · Article 52
De Jean-François Portarrieu (Horizons et apparentés) · déposé le 25/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Portarrieu, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
- Source
- assemblee-nationale.fr