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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-CF1279 · Article 50

De Jacqueline Maquet (Renaissance) · déposé le 20/10/2023

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Jacqueline Maquet, M. Causse, M. Bordat, Mme Janvier, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Peyron et Mme Decodts
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Benoît Bordat, Lionel Causse, Christine Decodts, Caroline Janvier, Astrid Panosyan-Bouvet, Michèle Peyron