Amendement n° CF40 · RAPPORT ANNEXÉ
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. de Courson et M. Castellani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 137, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« ,renouvelable une fois, »
Exposé sommaire
Les brigades de soutien en outre-mer ne doivent pas remplacer l’arrivée de moyens humains supplémentaires et pérennes. Cependant, il est à craindre qu’un renfort de 6 mois ne soit pas suffisant pour pallier aux graves carences de personnel. Il est donc proposer que ce dispositif puisse être prolongé jusqu’à un an si les besoins du service l’exigent.