Aller au contenu
blackout

Amendement n° CF39 · RAPPORT ANNEXÉ

De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 16/06/2023

Sort
Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » · texte intégral · PDF
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Signataires
M. de Courson et M. Castellani
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 88 par les mots suivants :

« et de petite enfance ».

Exposé sommaire

L’attractivité des métiers de la justice et la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée passe par des mesures qui aident les personnels du ministère de la Justice à la garde de leurs enfants : réservation de places en crèche, CESU « garde d’enfant », réseau d’assistantes maternelles, etc...

Cosignataires (1)

Michel Castellani