Amendement n° CF38 · RAPPORT ANNEXÉ
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 16/06/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. de Courson et M. Castellani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant :
« - une augmentation des stages en outre-mer au sein de la formation initiale ; »
Exposé sommaire
Au sein de la promotion 2022 de l’ENM, plus de vingt stages ont été réalisés par les futurs magistrats en outre-mer.
Il s’agit de sanctuariser et d’améliorer ce nombre d’expériences ultramarines afin de créer une appétence pour les métiers de la Justice dans nos territoires d’outre-mer.