Amendement n° CF8 · RAPPORT ANNEXÉ
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 16/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Signataires
- M. Lefèvre et M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 200, après les mots :
« il s’agira »,
insérer les mots :
« d’accélérer, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de soutenir activement la finalisation du « Plan 15 000 places » de prison supplémentaires et d’anticiper le plus rapidement possible son achèvement.