Amendement n° CF159 · Article 9
De Nadia Hai (Renaissance) · déposé le 12/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Hai, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, après le mot :
« exploitation »,
insérer les mots :
« des données ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.