Amendement n° CF149 · Article 7
De Nadia Hai (Renaissance) · déposé le 12/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Hai, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Les agents des douanes retraités »,
les mots :
« Les retraités de l’administration des douanes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à reprendre la rédaction prévue au 2° de l’article 52 bis créé par l’article 7.