Amendement n° CF132 · Article 7
De Gisèle Lelouis (Rassemblement National) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Lelouis
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« douze ».
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est de permettre à l’agent réserviste des douanes d’effectuer deux fois six jours, soit 12 jours pour limiter les problèmes organisationnels, à la fois d’encadrement et de tâches, ce qui changerait peu de choses pour l’employeur principal.