Amendement n° CF71 · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces,
De Christine Arrighi (Écologiste - NUPES) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff et M. Julien-Laferrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre du projet de loi, après le mot :
« moyens »,
insérer le mot :
« juridiques ».
Exposé sommaire
Ce texte poursuit essentiellement un objectif de sécurisation juridique de certaines procédure douanières et ne renforce aucunement les moyens humains et matériels des services douaniers.
Cosignataires (8)
Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière