Amendement n° CF55 · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces,
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à élargir les prérogatives de la douane française ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à laisser toutes considérations politiciennes ou idéologiques hors de ce texte.