Amendement n° CF37 · Article 16
De Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Saint-Huile et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Benjamin Saint-Huile