Amendement n° CF26 · Article 14
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Magnier et M. Plassard
- Source
- assemblee-nationale.fr