Amendement n° CF24 · Article 14
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 08/06/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr