Amendement n° CF76 · Article 35
De Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Mette, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« est remplacé »
les mots :
« sont remplacés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.