Amendement n° CF172 · Article 16

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

Cet amendement actualise l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités territoriales et groupements à fiscalité propre en tenant compte des dernières hypothèses d’inflation. Celles-ci ont en effet évolué depuis l’examen du texte par le Parlement à la fin de l’année 2022. Aussi est-il nécessaire que l’objectif d’évolution, fixé par le présent article à l’inflation moins 0,5 (correspondant à une diminution des DRF en volume de 0,5 % par an), soit ajusté au regard de ce nouveau contexte macroéconomique.