Amendement n° CF171 · Article 9

Modifier ainsi l’alinéa 10 :

1° Substituer au nombre :

« 480 »,

le nombre :

« 496 ».

2° Substituer au nombre :

« 485 »,

le nombre :

« 491 ».

3° Substituer au nombre :

« 496 »,

le nombre :

« 505 ».

4° Substituer au nombre :

« 501 »,

le nombre :

« 512 ».

5° Substituer au nombre :

« 509 »,

le nombre :

« 519 ».

Le présent amendement apporte des précisions techniques et rédactionnelles dans la définition de l’agrégat du « Périmètre des dépenses de l’État ». Il met également à jour les plafonds du périmètre sur la période couverte par la loi de programmation, sur la base de l’ensemble des informations nouvelles et des dernières données de la programmation pluriannuelle des crédits.